Les procédures civiles
Plan de formation
-
les juridictions civiles en France
- l'organisation de droit commun et d'exception
- les compétences
-
l'action en justice
- les conditions d'accès
- la computation des délais et les prescriptions
-
les actes
- la redaction et les nullités
- les requêtes
-
l'action au fond
- le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance
- les juridictions de proximités et les jurdicitions d'exceptions
L'objectif de la formation étant de :
- appréhender l'organisation de la justice civile en France.
- saisir les modalités et le fonctionnement de l'action en justice.
Public :
- toute personne souhaitant s'initier à la procédure civile.
Méthode(s) pédagogique(s) :
- exposé magistral et presentation,
- étude de cas pratique.
Les points forts :
- présentation pratique et d'applicabilité immédiate.