Les fondamentaux du Droit des Affaires pour apprendre à rédiger vos contrats
« La rédaction contractuelle de vos documents conforme au droit. »
Plan de formation
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Comprendre les fondamentaux du droit des sociétés
- La saisine des tribunaux compétents
- Les titres et l'autorité de chose jugée
- Les spécificités de droit local, européen et international
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Le contrat et ses spécificités
- La mise en place du contrat
- Les obligations contractuelles
- Les cas de responsabilités contractuelles
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Les différents documents contractuels
- Les mentions obligatoires du pré contractuel (devis, bon de commande, ...)
- Le cadre juridique avec les CGV et les CGA
- Les différents types de contrats (vente, prestation de service, ...)
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Le contentieux contractuel
- Les clauses à insérer pour préserver vos créances
- Le pré contentieux des contrats et les bases du contentieux
- Les apports de la Loi HAMON
L'objectif de la formation étant de :
- maitriser les fondamentaux du Droit des Sociétés,
- comprendre le contrat et ses spécificités,
- appréhender les différents documents contractuels,
- découvrir le contentieux des contrats.
Public :
- tout acteur et/ou décisionnaire de la Politique juridique dans l'entreprise : équipe dirigeante, DAF/RAF, Credit Manager, juriste, responsable comptable...
Méthode(s) pédagogique(s) :
- exposé magistral et diaporama,
- mémo juridique.
Les points forts :
- une approche pragmatique,
- des cas pratiques basés sur vos propres documents,
- une veille juridique,
- une formation au cœur de l'actualité économique, financière, et juridique.
Au cours de cette formation, vous maitriserez les fondamentaux de rédaction de documents contractuels en respectant les règles du droit des sociétés.