Recouvrement des créances dans le cadre transfrontalier
Plan de formation
- Déterminer le droit applicable et les juridictions compétentes
- Apprendre à utiliser l'injonction de payer européenne
- Connaitre le règlement sur le titre exécutoire européen
- Appréhender les voies d'exécution européennes
L'objectif de la formation étant de :
- connaitre les règles du recouvrement européen (Belgique, Luxembourg, Pays Bas et Allemagne).
Public :
- tout acteur décisionnaire de la Politique de l'entreprise en conquête de l'international : équipe dirigeante, RAF/DAF, Crédit Manager, Resp Compta Clients...
Méthode(s) pédagogique(s) :
- exposé magistral et diaporama,
- cas de jurisprudence.
Les points forts :
- cartographie juridique européenne.